WoodNova
Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 1er mars 2026 — WoodNova, Pascal Mongis EI

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par WoodNova (ci-après « le Service »), notamment le module WoodNova Nest, accessible à l'adresse woodnova.fr.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

WoodNova Nest est un logiciel SaaS (Software as a Service) d'optimisation de plans de débit pour panneaux, destiné aux menuisiers, ébénistes et cuisinistes professionnels.

Le Service comprend notamment : l'optimisation automatique de placement de pièces, la gestion d'une bibliothèque de matériaux, l'export de plans de découpe (PDF, Excel), le calcul de devis, et la gestion de projets clients.

3. Accès au service et inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide et un mot de passe.

Chaque nouvel utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 15 jours avec accès à l'ensemble des fonctionnalités, sans nécessiter de carte bancaire.

À l'issue de l'essai, l'utilisateur peut souscrire à un abonnement payant ou continuer avec le plan Gratuit (fonctionnalités limitées).

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Plans tarifaires et abonnements

Plan Gratuit : accès limité (3 projets, 1 matériau par projet, PDF avec filigrane), sans limitation de durée.

Plan Pro (29 € HT/mois) : accès complet aux fonctionnalités Pro, facturation mensuelle, sans engagement.

Les tarifs sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

Les paiements sont traités par Stripe. WoodNova ne stocke aucune donnée bancaire.

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois sauf résiliation par l'utilisateur.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Stripe, sans frais ni pénalité.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée.

Après résiliation, le compte passe automatiquement au plan Gratuit.

WoodNova se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

6. Données et confidentialité

Les données saisies dans WoodNova Nest (projets, pièces, matériaux) restent la propriété exclusive de l'utilisateur.

WoodNova ne revendique aucun droit sur les données de production ou les projets créés par les utilisateurs.

WoodNova s'engage à ne pas vendre, partager ou exploiter commercialement les données personnelles des utilisateurs.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Disponibilité du service

WoodNova s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

WoodNova ne saurait être tenu responsable des pertes de données ou d'exploitation résultant d'une indisponibilité du Service.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel WoodNova Nest, son code source, son interface et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de WoodNova — Pascal Mongis EI.

Toute reproduction, copie, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Limitation de responsabilité

WoodNova est un outil d'aide à la production. Les résultats d'optimisation sont fournis à titre indicatif.

L'utilisateur reste seul responsable de la validation des plans de découpe avant production.

WoodNova ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation des plans générés.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'Appel d'Annecy.

11. Modifications

WoodNova se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.

La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@woodnova.fr

Adresse : 17 Rue du Clos Fleury, 74100 Annemasse

Dernière mise à jour : mars 2026